Conformité avec les Exigences de Notification et de Retrait du DMCA (17 U.S.C. § 512)
Nous respectons les exigences de notification et de retrait prévues par l’article 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ce site est qualifié de « Fournisseur de Services » en vertu du DMCA, et bénéficie donc de certaines protections contre les réclamations pour violation de droits d’auteur, communément appelées les dispositions de « port d’attache sûr » (safe harbor). Par conséquent, nous affirmons la politique de notification et de retrait suivante relative aux réclamations pour violation de droits d’auteur par nos utilisateurs.
Notification de Violation Alléguée :
Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
(a) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
(b) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée ;
(c) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
(d) Une déclaration de votre part indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
(e) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Procédure de Retrait
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de supprimer tout matériel ou activité sur notre site, ainsi que tout contenu prétendument contrefait ou fondé sur des faits ou des circonstances indiquant une activité de contrefaçon apparente. Il est de notre politique de résilier le compte des contrevenants récidivistes en matière de droits d’auteur, lorsque cela est approprié, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout matériel violant les droits d’auteur d’autrui, conformément à la procédure établie par l’article 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Nous nous réservons le droit de modifier, altérer ou ajouter à cette politique, et tous les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces termes et conditions pour rester informés de tout changement éventuel.